Mentions légales

1. Sites Internet
1.1. www.additeq.com et www.addipure.eu sont des sites Internet de

ADDITEQ s.r.o. (SARL)
V přístavu 12, Prague Marina
170 00 Prague 7 – Holešovice
République tchèque
Téléphone : +420 774 453 004
E-mail : info@additeq.com
Site Internet : www.additeq.com
RCS : 248 25 026
N° de TVA intracommunautaire : CZ 248 25 026, Tribunal d'enregistrement : Tribunal du commerce Prague

Représentée par Roger J. M. Hutter (directeur).

2. Résolution de litiges
2.1. La Commission européenne permet de disposer d'une plateforme dédiée au règlement de litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans le paragraphe 1.
2.2. Nous ne sommes ni prêts ni obligés à participer à une procédure de règlement de litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

3. Responsabilité en matière de liens vers des sites Internet de tiers
3.1. Nos sites Internet contiennent des liens vers des sites Internet dont nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus de tiers. 
3.2. C’est toujours le fournisseur ou l’exploitant des sites Internet mis en lien qui est responsable du contenu. 
3.3. Lors de la mise en lien de ces sites Internet, nous en avons vérifier l’absence d’une possible violation du droit. Au moment de la mise en lien, aucun contenu contraire à la loi n’a été décelé.
3.4. Sans motif concret d’une violation du droit, le contrôle permanent des contenus des sites Internet mis en lien n’est pas raisonnablement exigible. Dès que nous avons connaissance d’une infraction à la loi, nous enlèverons ces liens dans les plus brefs délais.

4. Communication électronique
4.1. Tout courriel envoyé par ADDITEQ est exclusivement destiné au(x) destinataire(s) et est susceptible de contenir des informations confidentielles. Si vous deviez recevoir par erreur un courriel d’ADDITEQ, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais. Vous trouverez notre adresse e-mail dans le paragraphe 1.
4.2. Les courriels sont susceptibles d’être endommagés, retardés, interceptés, modifiés par des tiers non autorisés ou infectés par des virus informatiques. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels dommages, retards, interceptions, modifications ou virus et toutes les conséquences qui peuvent en résulter.

5. Primauté de la version tchèque
5.1. Les présentes mentions légales existent en plusieurs langues sur la page d’accueil de notre site Internet. Nous rappelons expressément que seule la version originale en langue tchèque est déterminante pour les effets juridiques du contrat. Veuillez tenir compte de la primauté de la version tchèque de la déclaration de protection des données, en particulier en cas de divergences entre la version originale et les traductions et dans tout autre cas de doute.

6. Mise à jour et modification
6.1. Ces mentions légales actuellement en vigueur ont été mises à jour en avril 2023. 
6.2. En raison du développement de notre site web et de nos offres ou en raison d’exigences légales ou réglementaires modifiées, il peut être nécessaire de modifier les présentes mentions légales. Vous pouvez consulter et imprimer les mentions légales en vigueur à tout moment sur www.additeq.com.